Conditions générales de vente
En vigueur au 26 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l’abonnement Ethivore+ par Lewis Bonnetête, Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIRET 108 434 655 00016, 24 Place Notre-Dame-du-Mont, 13006 Marseille, à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »).
2. Service
Ethivore lit une photo de carte de restaurant et propose un classement des plats selon deux critères : les animaux et la planète. Le service est une aide au choix. Il ne remplace pas la question au serveur, ne couvre pas les allergies et ne constitue ni un conseil médical ni un conseil nutritionnel.
Sans Ethivore+, le client dispose de trois analyses offertes, augmentées des analyses gagnées par parrainage. Ethivore+ ouvre un nombre illimité d’analyses, et rien d’autre : les fonctionnalités du service restent identiques.
3. Prix
- Ethivore+ mensuel : 2,99 € par mois, sans engagement.
- Ethivore+ à vie : 9,99 €, paiement unique.
Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sont les prix payés.
« À vie » désigne la durée d’exploitation du service par l’éditeur. En cas d’arrêt définitif d’Ethivore, l’offre à vie prend fin sans remboursement au-delà des douze mois suivant l’achat, sauf disposition légale plus favorable.
4. Commande et paiement
La commande est passée dans l’application et le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. L’éditeur n’a jamais accès au numéro de carte. L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement.
5. Compte
Le compte est l’adresse e-mail validée par un code à six chiffres. Il n’y a ni mot de passe ni numéro de téléphone. Le client est responsable de l’accès à sa boîte mail.
6. Durée et résiliation
L’abonnement mensuel est conclu pour un mois, reconduit tacitement par périodes d’un mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son compte, rubrique « Gérer mon compte », en quelques clics et sans motif, conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement n’intervient ensuite.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.
Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande expressément son exécution immédiate au moment du paiement et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Cet accord est recueilli avant le paiement, sur la page de règlement.
Tant que ce consentement n’a pas été donné, ou si le service n’a pas été utilisé, le client peut demander le remboursement à lewis.bonnetete@gmail.com.
8. Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon continue. Une interruption durable et imputable à l’éditeur ouvre droit, pour l’abonnement mensuel, au remboursement au prorata de la période concernée.
9. Responsabilité
Le classement repose sur ce qui est écrit sur la carte et sur des règles publiques (Agribalyse, Mr.Goodfish, Base Carbone ADEME). Il est fourni à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un choix alimentaire, d’une allergie, d’une intolérance ou d’une information erronée figurant sur la carte du restaurant.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), indépendamment des présentes CGV.
11. Médiation de la consommation
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence.